Conditions Générales d'Utilisation
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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à toutes les prestations de coaching en ligne proposées par :
Raison sociale : Superalive Coaching
Prestataire : Rosine Deramane
Adresse :18 rue des Iris appt 4 PK6
E-mail : rosinesuperalive@gmail.com
Numéro SIRET / RIDET : 1057 173
Statut : Patente Diététicienne - Nutritionniste / Professeure Yoga Pilates
Ces CGV sont applicables à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») auprès de Superalive Coaching (ci-après « le Prestataire »).
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ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de coaching en ligne, notamment :
– Accompagnement nutritionnel et rééquilibrage alimentaire
– Coaching bien-être et lifestyle
– Programmes de remise en forme à domicile
– Suivi personnalisé (séances individuelles ou en groupe)
– Programmes et contenus digitaux téléchargeables
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
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ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page de vente au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par :
– Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée [Stripe / PayPal / autre]
– Virement bancaire (sur demande)
– En plusieurs fois sans frais selon les offres proposées
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord spécifique mentionné sur la page de vente. Tout défaut de paiement entraînera la suspension de l'accès aux services.
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ARTICLE 4 – CONDITIONS D'ACCÈS AUX PRESTATIONS
L'accès aux prestations est ouvert dès la confirmation du paiement par le Prestataire. Le Client recevra par e-mail :
– Une confirmation de commande
– Un lien ou identifiants d'accès à la plateforme / aux contenus
– Un questionnaire d'intake (bilan initial) à compléter avant le début de l'accompagnement
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de ce bilan initial. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes transmises par le Client.
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ARTICLE 5 – NATURE DES PRESTATIONS DE COACHING
⚠ AVERTISSEMENT IMPORTANT
Les prestations proposées par Superalive Coaching sont des prestations de coaching en nutrition et bien-être. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement thérapeutique.
En cas de problème de santé, le Client est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié avant de débuter tout programme alimentaire ou physique.
Le coaching repose sur un accompagnement de type éducatif et motivationnel. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant notamment de l'implication et de l'état de santé du Client.
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ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES PARTIES
6.1 Obligations du Prestataire
– Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans le cadre de la prestation souscrite
– Respecter la confidentialité des informations partagées par le Client
– Assurer le suivi selon les modalités définies dans l'offre choisie
6.2 Obligations du Client
– Participer activement et de bonne foi aux séances et programmes proposés
– Respecter les rendez-vous fixés (un délai de prévenance de 48h est requis en cas d'annulation)
– Ne pas partager les contenus, programmes ou accès avec des tiers
– Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire
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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
✅ GARANTIE SATISFAIT(E) OU REMBOURSÉ(E) – 14 JOURS
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat.
Au-delà de ce délai légal, Superalive Coaching offre une garantie étendue : si le Client n'est pas satisfait de la prestation pour quelque raison que ce soit, il peut demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant son premier accès au programme ou sa première séance.
7.1 Conditions d'exercice du droit de rétractation
Pour bénéficier du remboursement, le Client doit :
– Envoyer sa demande par e-mail à superalivecoaching@gmail.com dans le délai de 14 jours
– Indiquer en objet : « Demande de remboursement – [Nom – Date de commande] »
– Mentionner son numéro de commande et la raison (facultative mais appréciée)
7.2 Délai de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
7.3 Exceptions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– Les contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation (ex : accès immédiat à un programme téléchargeable)
– Les séances de coaching déjà réalisées et pleinement effectuées
Dans le cadre de la garantie commerciale Superalive Coaching, même si le contenu numérique a été consulté, le remboursement reste accordé dans les 14 jours – à condition que le Client n'ait pas téléchargé l'intégralité des contenus du programme.
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ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus proposés par Superalive Coaching (programmes, guides, recettes, vidéos, plans alimentaires, supports écrits, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, revente ou utilisation commerciale, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
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ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Superalive Coaching collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, informations de santé partagées volontairement) sont utilisées exclusivement pour :
– La gestion de la relation client et des prestations commandées
– L'envoi de communications liées au suivi de coaching (avec consentement)
– Les obligations comptables et légales
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut écrire à : superalivecoaching@gmail.com.
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
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ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– Résultats non atteints en raison du manque d'implication ou de suivi du Client
– Problèmes de santé préexistants non déclarés
– Utilisation non conforme des recommandations fournies
– Force majeure ou événements indépendants de la volonté du Prestataire
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
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ARTICLE 11 – ANNULATION ET REPORT DE SÉANCES
Toute annulation de séance individuelle doit être signalée au moins 48 heures à l'avance par e-mail. En dessous de ce délai :
– 1ère annulation tardive : report de séance possible sans frais
– 2ème annulation tardive et suivantes : la séance est considérée comme consommée
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou reporter une séance en cas d'imprévu, avec un préavis de 24h minimum et proposition d'une date de remplacement.
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ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
En cas d'échec de la résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Médiateur compétent : [Nom et coordonnées du médiateur – ex : ANM CONSO ou autre organisme agréé]
À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
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ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne et ne s'appliqueront qu'aux commandes postérieures à leur publication. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV en vigueur.
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En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.